Ludimail

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Statuts

mardi 30 août 2005, par NoJhan

Pr√©ambule : Les membres fondateurs de l’association sont des organisateurs du jeu N√©bula, qui d√©sirent assurer l’avenir de ce jeu et mettre leur exp√©rience et leurs moyens techniques au service d’autres jeux par correspondance.

Article 1er - Titre de l’association

Il est fond√© entre les adh√©rents aux pr√©sents statuts, une association r√©gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d√©cret du 16 ao√ »t 1901, ayant pour titre " Ludimail ".

Article 2 - Objectifs de l’association

Cette association a pour but :
- D’assurer l’organisation de parties du jeu par correspondance √©lectronique N√©bula.
- De s√©lectionner d’autres jeux par correspondance √©lectronique francophones √ but non lucratif, qu’elle fera b√©n√©ficier de son support informatique et de son aide pour l’organisation de parties.
- De promouvoir aupr√®s du public francophone les jeux par correspondance √©lectronique francophones sans but lucratif.
- De favoriser les contacts entre les participants aux jeux par correspondance √©lectronique propos√©s par l’association.

Article 3 - Siège social, durée

Le si√®ge social est fix√© √ Paris.
Il pourra √™tre transf√©r√© par simple d√©cision du conseil d’administration.
La durée de cette association est illimitée.

Article 4 - Composition

L’association se compose de :
- Membres permanents.
- Membres actifs ou adh√©rents.
- Membres bienfaiteurs.

Article 5 - Admission

L’admission √ l’association n√©cessite le versement d’une cotisation annuelle. L’adh√©sion est agr√©√©e par le bureau qui statue, lors de chacune de ses r√©unions, sur les demandes d’adh√©sion pr√©sent√©es.
En mati√®re d’admission, les d√©cisions du bureau sont souveraines, et n’ont pas besoin d’√™tre motiv√©es.

Article 6 - Membres de l’association

- Sont appel√©s membres actifs ou adh√©rents, les membres de l’association qui participent r√©guli√®rement aux activit√©s et s’acquittent de la cotisation annuelle, dont le montant est d√©fini dans le r√®glement int√©rieur.
- Sont appel√©s membres permanents, 5 personnes √ l’origine de l’association ou tr√®s impliqu√©es dans la vie de celle-ci. La liste des noms des membres permanents est d√©finie dans le r√®glement int√©rieur de l’association.
Ces membres sont de fait membres du conseil d’administration de l’association.
- Sont appel√©s membres bienfaiteurs, les membres dont les dons √ l’association sont sup√©rieurs √ la cotisation annuelle.

Article 7 - Nomination de membres permanents

Ces membres sont, √ l’origine, des membres fondateurs de l’association, ils sont nomm√©s sans limitation de dur√©e.

Si un membre permanent vient √ quitter le conseil d’administration, quelle qu’en soit la raison, les autres membres permanents proc√®dent √ l’√©lection de son rempla√ßant, l’ensemble des membres de l’association √©tant √©ligible.
Dans le cas d’une d√©mission, et dans ce cas seulement, le membre permanent d√©missionnaire peut participer √ l’√©lection de son successeur.

En cas d’√©lection d’un membre permanent d√©j√ membre du conseil d’administration, le poste rest√© vacant au conseil d’administration sera pourvu lors de la prochaine assembl√©e g√©n√©rale.

Article 8 - Perte de la qualité de membre - Radiation

La qualit√© de membre se perd par :
- Le d√©c√®s.
- La d√©mission adress√©e par √©crit au pr√©sident de l’association.
- La radiation prononc√©e par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation, infraction aux pr√©sents statuts, ou motif grave portant pr√©judice moral ou mat√©riel √ l’association, l’int√©ress√© ayant √©t√© invit√© √ fournir des explications au conseil d’administration.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations.
- Les subventions de l’√©tat, des d√©partements, des communes, des √©tablissements d’utilit√© publique.
- Les dons manuels (versements effectu√©s par des entreprises, des particuliers ou des contribuables).
bullet Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 10 - Conseil d’administration - Bureau

L’association est dirig√©e par un conseil de 10 membres, compos√© de 5 membres √©lus par l’assembl√©e g√©n√©rale pour une dur√©e d’un an et des 5 membres permanents.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, entre 3 et 5 personnes pour former le bureau, dont :

a) Un président, et si nécessaire, un ou plusieurs vice-présidents.
b) Un secrétaire, et si nécessaire, un secrétaire adjoint.
c) Un trésorier, et si nécessaire, un trésorier adjoint.

Les postes sont distribués entre les membres du bureau. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration donne la ligne directrice de la politique de l’association, tandis que le bureau s’occupe de la gestion courante.
En particulier, les d√©cisions concernant le contenu de l’association sont du ressort du conseil d’administration.

Article 11 - Remplacement de membres du bureau ou du conseil d’administration

En cas de vacance d’un poste du bureau, ce dernier est attribu√© √ un membre du bureau qui peut alors cumuler plusieurs postes, jusqu’√ la prochaine r√©union du conseil d’administration.

En cas de vacance d’un si√®ge au conseil d’administration (d√©mission, radiation,...), son remplacement est effectu√© suivant la proc√©dure d√©crite √ l’article 7, si le si√®ge est celui d’un membre permanent, mais diff√©r√© √ la prochaine assembl√©e g√©n√©rale si le si√®ge est celui d’un membre √©lu.

En cas de renouvellement normal des membres √©ligibles du conseil d’administration, la proc√©dure explicit√©e dans l’article 12 est mise en oeuvre lors d’une assembl√©e g√©n√©rale.

Article 12 - √‰lection des membres non-permanents du conseil d’administration

Tout membre majeur de l’association, √ jour du paiement de sa cotisation et non membre permanent du conseil d’administration, peut se pr√©senter √ un poste de membre √©lu du conseil d’administration.

Le corps √©lectoral se compose de tous les membres de l’association √ jour du paiement de leur cotisation.

Chaque √©lecteur inscrit sur son bulletin de vote un nombre de noms inf√©rieur ou √©gal au nombre de postes √ pourvoir.

Le responsable du d√©pouillement comptabilise la quantit√© de voix qui se sont port√©es sur chaque nom correspondant sans ambigu√Įt√© √ un membre √©ligible de l’association, qu’il se soit port√© candidat ou non.

Chaque membre de la liste ainsi obtenue est consult√© dans l’ordre d√©croissant du nombre de voix obtenues, pour savoir s’il accepte ou non sa nomination, jusqu’√ remplissage du nombre de postes √ pourvoir.

Si plusieurs noms ont recueilli le même nombre de voix, la consultation des membres doit avoir lieu du plus vieux au plus jeune.

Article 13 - R√©union du conseil d’administration

Le conseil d’administration se r√©unit au moins une fois tous les six mois sur convocation du pr√©sident, ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres.
Ces r√©unions ont lieu suivant une proc√©dure d√©cid√©e par les membres du conseil d’administration, et peuvent avoir lieu par voie t√©l√©matique.

Les votes sont effectu√©s √ la majorit√© relative des voix ; s’il est n√©cessaire de d√©partager plusieurs options arriv√©es √ √©galit√© de voix, le vote du pr√©sident est pr√©pond√©rant.

Le conseil pourra d√©cider d’engager une proc√©dure d’exclusion envers tout membre du conseil qui n’aura pas particip√© √ trois r√©unions cons√©cutives.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 14 - Réunion du bureau

Le Bureau de l’association se r√©unit au moins une fois tous les six mois, ou sur demande de deux de ses membres.
Ces réunions ont lieu suivant une procédure décidée par les membres du bureau, et peuvent avoir lieu par voie télématique.

Les votes sont effectu√©s √ la majorit√© relative des voix ; s’il est n√©cessaire de d√©partager plusieurs options arriv√©es √ √©galit√© de voix, le vote du pr√©sident est pr√©pond√©rant.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas particip√© √ trois r√©unions cons√©cutives, sera consid√©r√© comme d√©missionnaire.

Article 15 - Assemblée générale ordinaire

L’assembl√©e g√©n√©rale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fix√©e, les membres de l’association sont convoqu√©s par les soins du secr√©taire. L’ordre du jour est indiqu√© sur les convocations.

Le pr√©sident assist√© des membres du bureau, pr√©side l’assembl√©e et expose la situation morale de l’association.

Le tr√©sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan √ l’approbation de l’assembl√©e.

Il est proc√©d√©, apr√®s √©puisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres √©ligibles du conseil d’administration, si n√©cessaire. Ce remplacement est effectu√© par vote.

Ne devront √™tre trait√©es, lors de l’assembl√©e g√©n√©rale, que les questions soumises √ l’ordre du jour.
Tout membre de l’association peut inscrire une question √ l’ordre du jour de l’assembl√©e g√©n√©rale, en la d√©posant aupr√®s du bureau, au plus tard un mois avant la date de l’assembl√©e g√©n√©rale. Le bureau se r√©serve le droit de refuser ce d√©p√īt sur avis motiv√© aupr√®s du demandeur.

Article 16 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moiti√© plus un des membres de l’association, le pr√©sident convoque une assembl√©e g√©n√©rale extraordinaire, suivant les modalit√©s pr√©vues par l’article 15.

Article 17 - Procuration, votes

Les membres de l’assembl√©e g√©n√©rale et du conseil d’administration, peuvent √™tre repr√©sent√©s par une autre personne, qui doit √™tre membre de l’instance concern√©e.
Le repr√©sentant poss√®de tout mandat de la part de l’absent pour voter les d√©cisions de l’instance sus-cit√©e.

Dans le cas d’une repr√©sentation √ l’assembl√©e g√©n√©rale de l’association, une personne ne peut pas poss√©der plus de deux mandats de repr√©sentation, ce qui lui attribue au maximum 3 voix dans le cas d’un vote. Dans le cas du conseil d’administration, un seul mandat peut √™tre attribu√© par personne.

La validation des repr√©sentations doit se faire par envoi d’une demande de repr√©sentation par courrier ou courrier √©lectronique aupr√®s du pr√©sident et du secr√©taire de l’association donnant le nom de la personne mandat√©e.

Chaque d√©cision d’une instance de l’association doit √™tre valid√©e par un vote. Ce vote peut avoir lieu par toute m√©thode jug√©e ad√©quate par le pr√©sident.

Article 18 - Modification des statuts

Toute modification apport√©e aux pr√©sents statuts ne peut √™tre valid√©e qu’√ la suite de l’approbation de deux assembl√©es g√©n√©rales des membres de l’association, dont une doit obligatoirement √™tre une assembl√©e g√©n√©rale ordinaire.
La p√©riode s√©parant les deux assembl√©es g√©n√©rales ne peut √™tre inf√©rieure √ un mois.

Article 19 - Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilit√©-deniers par recettes et par d√©penses et, s’il y a lieu, une comptabilit√© mati√®re.

Article 20 - Modifications, dissolution

Le pr√©sident doit faire conna√ģtre dans les trois mois, √ la pr√©fecture du d√©partement ou √ la sous-pr√©fecture de l’arrondissement o√Ļ l’association a son si√®ge social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apport√©es √ ses statuts.

Ces modifications et changements sont, en outre, consignés.

En cas de dissolution prononc√©e par les deux tiers au moins des membres pr√©sents √ l’assembl√©e g√©n√©rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm√©s par celle-ci. L’actif net est attribu√© √ une ou plusieurs associations d√©clar√©es ou √ toute autre personne morale de droit priv√© (soci√©t√©, syndicat, groupement d’int√©r√™ts √©conomique...)

Article 21 - Règlement intérieur

Un r√®glement int√©rieur est √©tabli par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assembl√©e g√©n√©rale.

Ce r√®glement est destin√© √ fixer les divers points non pr√©vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait √ l’administration interne de l’association.